Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRAGATA
Sarl Ste OFEXIM

Numéro de dépôt :
99803187
Date de dépôt :
12/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2009

Présentation de la marque FRAGATA

Déposée le 12 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ste OFEXIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRAGATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ste OFEXIM domicilié(e) " LES CHAIS DE SAINT VINCENT ", 4 bis Avenue Jean Aicard, 75011 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 010 165 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRILOT Bernard - France.

La marque FRAGATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803187.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAGATA est expirée depuis le 12 juillet 2009.

Ste OFEXIM a également déposé les autres marques suivantes : ALVEZ , FINE RUBY SUPERIOR , IMPERIAL RICH TAWNY WK LASTD 1865 , MOLICEIRO , DONA TERESA


Sarl Ste OFEXIM - " LES CHAIS DE SAINT VINCENT ", 4 bis Avenue Jean Aicard, 75011 PARIS - France - SIREN 562010165


TRILOT Bernard - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

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