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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ste nouvelle distri escaut
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GRAINE DE L ESCAUT
Marque expirée - Marque en non vigueur

GRAINE DE L ESCAUT
ste nouvelle distri escaut sarl

Numéro de dépôt :
3561996
Date de dépôt :
10/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2018
GRAINE DE L ESCAUT de ste nouvelle distri escaut

Présentation de la marque GRAINE DE L ESCAUT

Déposée le 10 mars 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ste nouvelle distri escaut auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRAINE DE L ESCAUT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ste nouvelle distri escaut domicilié(e) 9 bis rue de masnieres,59159 MARCOING - 59159 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 786 163 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ste nouvelle distri escaut domicilié(e) 9 bis rue de masnieres,59159 MARCOING - 59159 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAINE DE L ESCAUT est expirée depuis le 10 mars 2018.


ste nouvelle distri escaut sarl - 9 bis rue de masnieres,59159 MARCOING - 59159 - France - SIREN 429786163


ste nouvelle distri escaut - 9 bis rue de masnieres,59159 MARCOING - 59159 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-33

Publication - Publication le 18 avr. 2008 au BOPI 2008-16

Inscription le 22 août 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°731343 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-22

Semences (graines), plantes et fleurs naturelles.