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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) STE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS WEIL BESANCON “ S.N.E. WEIL BESANCON
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ACCED
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACCED
STE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS WEIL BESANCON “ S.N.E. WEIL BESANCON ” société anonyme

Numéro de dépôt :
94546689
Date de dépôt :
29/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2014

Présentation de la marque ACCED

Déposée le 29 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) STE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS WEIL BESANCON “ S.N.E. WEIL BESANCON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) STE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS WEIL BESANCON “ S.N.E. WEIL BESANCON domicilié(e) 33 rue de Chaillot,25000 BESANCON (dossier no 2272679) - 25000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 604 271 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A domicilié(e) 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2272679) - 75008 - France.

La marque ACCED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACCED est expirée depuis le 29 novembre 2014.


STE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS WEIL BESANCON “ S.N.E. WEIL BESANCON ” société anonyme - 33 rue de Chaillot,25000 BESANCON (dossier no 2272679) - 25000 - France - SIREN 423604271


SODEMA CONSEILS S.A - 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2272679) - 75008 - France


Inscription le 14 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°338603 - Publication au BOPI 2002-01-14

Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2004 n°2272679 - Publication au BOPI 2004-09-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-18

Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01

Inscription le 23 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500417 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-23

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