Déposée le 26 octobre 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ste N.M.C
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FSOUMISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-45 du 18 décembre 1992.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ste N.M.C domicilié(e) 37, rue des Mathurins, 75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 158 392 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STE N.M.C. - France.
La marque FSOUMISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92439928.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ste N.M.C. (SARL) - 37, rue des Mathurins, 75008 Paris - France - SIREN 382158392
STE N.M.C. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-20
Publication - Publication le 18 déc. 1992 au BOPI 1992-45
- diffusion d'annonces publicitaires - diffusion de matériel publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). - promotion des ventes (pour un tiers) - publication de textes publicitaires - publicitaire (courrier -) - publicitaire (diffusion de matériel: tracts, prospectus, imprimés, échantillon) - publicitaire (diffusion d'annonces -) - publicitaires (location d'espace -) - publicitaire (publication de texte -) - publicité - publicité radiophonique - publicité télévisé - radiophonique (publicité) - Services télématiques et téléphoniques - communication par terminaux d'ordinateurs - communications radiophoniques - communications téléphoniques - transmission de dépêches - émissions radiophoniques - émissions télévisées - informations en matière de télécommunication - messagerie électronique - (transmission de)messages - ordinateur (transmission de messages et d'image assistée par ordinateurs) (ordinateur (communications par terminaux d'-) - programme de télévision (diffusion de -) - programme radiophonique (diffusion de -) - radiodiffusion - téléphoniques communication - téléphoniques (services) - télévision (diffusion de programmes de -) - transmission de messages - transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.Concours (organisation de -) (éducation ou divertissement) - divertissement - divertissement radiophonique - divertissement télévisé - films (production de -) - jeux d'argent - loisirs (services de -) - spectacles (production de -) - spectacles (représentation de -)
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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