Marque enregistrée - Marque en non vigueur
UPESE MUTUELLE
Numéro de dépôt :
1518690
Date de dépôt :
07/03/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/03/1999
Présentation de la marque UPESE MUTUELLE
Déposée le 7 mars 1989 par Sté mutualiste régie par code sécurité sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « UPESE MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque UPESE MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1518690.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UPESE MUTUELLE est expirée depuis le 7 mars 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34