Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EVASION
Numéro de dépôt :
94535758
Date de dépôt :
09/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EVASION
Déposée le 9 septembre 1994 par la société STE MELFLEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVASION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STE MELFLEURS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 avril 2001 - Rejet total n°320323 - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 2001-04-09