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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STE LUNA
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SOBATH
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOBATH
STE LUNA SARL

Numéro de dépôt :
3490365
Date de dépôt :
22/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2017
SOBATH de STE LUNA

Présentation de la marque SOBATH

Déposée le 22 mars 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STE LUNA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOBATH »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) STE LUNA domicilié(e) 41 rue du val d'Ezanville,95460 EZANVILLE - 95460 - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 933 306 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STE LUNA domicilié(e) 41 rue du val d'Ezanville,95460 EZANVILLE - 95460 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOBATH est expirée depuis le 22 mars 2017.


STE LUNA SARL - 41 rue du val d'Ezanville,95460 EZANVILLE - 95460 - France - SIREN 482933306


STE LUNA - 41 rue du val d'Ezanville,95460 EZANVILLE - 95460 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-08

Inscription le 18 avril 2008 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°472312 - Publication au BOPI 2008-04-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-11

Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

Inscription le 25 mai 2009 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°498213 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-25

Appareils d'éclairage, appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs.