Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Sté LEGASSE VIAGER (ex Foncial
/
LEGASSE IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEGASSE IMMOBILIER
Sté LEGASSE VIAGER (ex Foncial) SA

Numéro de dépôt :
97695847
Date de dépôt :
19/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/09/2007

Présentation de la marque LEGASSE IMMOBILIER

Déposée le 19 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) Sté LEGASSE VIAGER (ex Foncial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEGASSE IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-43 du 24 octobre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Sté LEGASSE VIAGER (ex Foncial domicilié(e) 47 avenue Bosquet, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 336 083 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sté LEGASSE VIAGER (ex Foncial) - France.

La marque LEGASSE IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97695847.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGASSE IMMOBILIER est expirée depuis le 19 septembre 2007.


Sté LEGASSE VIAGER (ex Foncial) SA - 47 avenue Bosquet, 75007 PARIS - France - SIREN 784336083


Sté LEGASSE VIAGER (ex Foncial) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-09

Publication - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 1997-43

Agence immobilière Marchand de biens