Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE POT NICOLAS
Numéro de dépôt :
96622109
Date de dépôt :
18/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE POT NICOLAS
Déposée le 18 avril 1996 par la société Ste Jo Galy & Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE POT NICOLAS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 24 mars 1997 - Rejet total n°234775 - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1997-03-24