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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) STE IMMOBILIERE DOMAINE PELLEHAUT
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PELLEHAUT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PELLEHAUT
STE IMMOBILIERE DOMAINE PELLEHAUT, SA

Numéro de dépôt :
99802049
Date de dépôt :
09/07/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/07/2029

Présentation de la marque PELLEHAUT

Déposée le 9 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) STE IMMOBILIERE DOMAINE PELLEHAUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PELLEHAUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) STE IMMOBILIERE DOMAINE PELLEHAUT domicilié(e) PELLEHAUT - 32250 - MONTREAL DU GERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 396 220 097 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STE IMMOB. DOMAINE PELLEHAUT domicilié(e) PELLEHAUT - 32250 - MONTREAL DU GERS - France.

La marque PELLEHAUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802049.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PELLEHAUT arrivera à expiration en date du 9 juillet 2029.


STE IMMOBILIERE DOMAINE PELLEHAUT, SA - PELLEHAUT - 32250 - MONTREAL DU GERS - France - SIREN 396220097


STE IMMOB. DOMAINE PELLEHAUT - PELLEHAUT - 32250 - MONTREAL DU GERS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Renouvellement sans limitation le 11 juin 2009 n°2410054 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-11

Inscription le 22 mars 2011 - Concession de licence n°545659 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-03-22

Renouvellement sans limitation le 13 juin 2019 n°2717909 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-06-13

Eau de vie d'armagnac et vins.