Déposée le 6 septembre 2001 par la société STE IAP (SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHILDREN S CHARTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-42 du 19 octobre 2001.
Le déposant est la société STE IAP (SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE domicilié(e) 79 RUE JOUFFROY D'ABBANS, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 630 481 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STE IAP - France.
La marque CHILDREN S CHARTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3120341.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHILDREN S CHARTER est expirée depuis le 6 septembre 2011.
STE IAP (SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE) - 79 RUE JOUFFROY D'ABBANS, 75017 PARIS - France - SIREN 382630481
STE IAP - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-07
Publication - Publication le 19 oct. 2001 au BOPI 2001-42
Papier ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier ; produits de l'imprimerie ; photographies ; cartes postales ; papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; clichés ; cartes à jouer ; cartes de vux. Distribution de prospectus et d'échantillons ; services d'abonnement de journaux ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; travaux d'experts, consultations professionnelles et établissement de plans, de programmes ou de projets en rapport avec la conduite des affaires ; audits d'affaires ; services de formation professionnelle ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation ou sponsorisation d'événements, de programmes ou de projets à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires. Agences de presse et d'information ; communications par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications ; services d'abonnement télématique à des contenus et informations multimédia et Internet. Edition de livres et de revues ; édition de jeux éducatifs ; production de spectacles, production ou location de films et d'enregistrements phonographiques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation ou sponsorisation d'événements, de programmes ou de projets à buts humanitaires ou éducatifs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loterie. Travaux d'experts, consultations professionnelles et établissement de plans, de programmes ou de projets sans rapport avec la conduite des affaires ; services de contrôle de qualité et de conformité par rapport à un référentiel en vue de la labellisation, de la certification ou de l'accréditation de produits ou d'entreprises ; imprimerie ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de reporteurs ; filmage sur bandes vidéo.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CHILDREN S CHARTER"