Marque enregistrée - Marque en non vigueur
C'NET
Numéro de dépôt :
1730849
Date de dépôt :
21/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/07/1996
Présentation de la marque C'NET
Déposée le 21 juillet 1986 par Sté I.F.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C'NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque C'NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730849.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C'NET est expirée depuis le 21 juillet 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-07