S.E.V.E.S.
Présentation de la marque S.E.V.E.S.
Déposée le 16 août 1984 par la Société Anonyme (SA) STE HOREAU BEYLOT ET CIe B.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « S.E.V.E.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque S.E.V.E.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1316558.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.E.V.E.S. est expirée depuis le 16 août 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-52