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Marques déposées par Sté HEURE et CONTROLE
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PATROL MASTER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PATROL MASTER
Sté HEURE et CONTROLE

Numéro de dépôt :
1621150
Date de dépôt :
12/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/10/2010

Présentation de la marque PATROL MASTER

Déposée le 12 octobre 1990 par Sté HEURE et CONTROLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PATROL MASTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Sté HEURE et CONTROLE, domicilié(e) Société Anonyme, 104 Rue OBERKAMPF, 75011 PARIS (dossier no 2183483) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Sté HEURE et CONTROLE domicilié(e) (dossier no 2183483) - France.

La marque PATROL MASTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1621150.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PATROL MASTER est expirée depuis le 12 octobre 2010.


Sté HEURE et CONTROLE - Société Anonyme, 104 Rue OBERKAMPF, 75011 PARIS (dossier no 2183483) - France


Sté HEURE et CONTROLE - (dossier no 2183483) - France


Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2000 n°2183483 - Publication au BOPI 2000-10-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-12

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