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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) STE GENERALE DE DISTRIBUTION ET DE COMMUNICATION
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webvote
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

webvote
STE GENERALE DE DISTRIBUTION ET DE COMMUNICATION, SAS

Numéro de dépôt :
3870118
Date de dépôt :
27/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
webvote de STE GENERALE DE DISTRIBUTION ET DE COMMUNICATION

Présentation de la marque webvote

Déposée le 27 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STE GENERALE DE DISTRIBUTION ET DE COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « webvote »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STE GENERALE DE DISTRIBUTION ET DE COMMUNICATION domicilié(e) 91 AVENUE MAURICE BERTEAUX - 94420 - LE PLESSIS TREVISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 113 872 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STE GENERALE DE DISTRIBUTION ET DE COMMUNICATION, M. PATRICE ENGEL domicilié(e) 91 AVENUE MAURICE BERTEAUX - 94420 - LE PLESSIS TREVISE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42


STE GENERALE DE DISTRIBUTION ET DE COMMUNICATION, SAS - 91 AVENUE MAURICE BERTEAUX - 94420 - LE PLESSIS TREVISE - France - SIREN 394113872


STE GENERALE DE DISTRIBUTION ET DE COMMUNICATION, M. PATRICE ENGEL - 91 AVENUE MAURICE BERTEAUX - 94420 - LE PLESSIS TREVISE - France


Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Inscription le 9 janvier 2013 - Rejet total n°592145 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09

Service de vote numérique accessible en radiotéléphonie mobile ;

Service de vote numérique accessible par internet et ou par téléphone.