Marque expirée - Marque en non vigueur
GAUTIER semences
Numéro de dépôt :
3492898
Date de dépôt :
05/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
05/04/2017
Présentation de la marque GAUTIER semences
Déposée le 5 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Sté « GAUTIER SEMENCES » au capital de 1.350.000 euros 351.574.017 Rcs Tarascon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « GAUTIER semences »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAUTIER semences est expirée depuis le 5 avril 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-39
Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19