Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU TOUR DE CAPET
Sté. G.F.A. CAPET GUILLIER

Numéro de dépôt :
1558528
Date de dépôt :
30/10/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/10/1999
CHATEAU TOUR DE CAPET de Sté. G.F.A. CAPET GUILLIER

Présentation de la marque CHATEAU TOUR DE CAPET

Déposée le 30 octobre 1989 par Sté. G.F.A. CAPET GUILLIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU TOUR DE CAPET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Sté. G.F.A. CAPET GUILLIER, domicilié(e) Château Capet Guillier, Saint Hippolyte, 33330 SAINT EMILION - France.

La marque CHATEAU TOUR DE CAPET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1558528.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU TOUR DE CAPET est expirée depuis le 30 octobre 1999.


Sté. G.F.A. CAPET GUILLIER - Château Capet Guillier, Saint Hippolyte, 33330 SAINT EMILION - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-16

Vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU TOUR DE CAPET