Déposée le 24 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) STE FRANCE-APPRO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FRANCE AMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-45 du 5 novembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) STE FRANCE-APPRO domicilié(e) BP 22, Z.I. La Razette, 35610 PLEINE-FOUGERES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STE FRANCE-APPRO SA - France.
La marque FRANCE AMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814782.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STE FRANCE-APPRO SA - BP 22, Z.I. La Razette, 35610 PLEINE-FOUGERES - France
STE FRANCE-APPRO SA - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-15
Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et à la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux produits chimiques destinés à conserver les aliments ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pensements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes, à savoir sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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