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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) STE FINANCIERE DES NOUES
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YES OR NO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

YES OR NO
STE FINANCIERE DES NOUES, S.A.S.

Numéro de dépôt :
98749967
Date de dépôt :
14/09/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2028

Présentation de la marque YES OR NO

Déposée le 14 septembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STE FINANCIERE DES NOUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « YES OR NO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-43 du 23 octobre 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STE FINANCIERE DES NOUES domicilié(e) Les Noues, 29 rue de l'Epine - 85130 - LA VERRIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 913 111 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STE FINANCIERE DES NOUES domicilié(e) Les Noues, 29 rue de l'Epine - 85130 - LA VERRIE - France.

La marque YES OR NO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98749967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque YES OR NO arrivera à expiration en date du 14 septembre 2028.

STE FINANCIERE DES NOUES a également déposé les autres marques suivantes : ESSENTIELS , POICOC , INCONTOURNABLE , COMPERES , OVER THE WORLD , MILENA , EURATLANTIC , idéale , Irréelle , EXCLAMATIVE


STE FINANCIERE DES NOUES, S.A.S. - Les Noues, 29 rue de l'Epine - 85130 - LA VERRIE - France - SIREN 380913111


STE FINANCIERE DES NOUES - Les Noues, 29 rue de l'Epine - 85130 - LA VERRIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-09

Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2008 n°2383490 - Publication au BOPI 2008-09-05

Inscription le 9 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°451796 - Publication au BOPI 2007-03-09

Publication - Publication le 23 oct. 1998 au BOPI 1998-43

Inscription le 14 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°557883 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-14

Inscription le 14 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°557882 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-14

Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2018 n°2694712 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-10-01

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