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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STE FADIF
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TEN 10 CAP TEN
Marque expirée - Marque en non vigueur

TEN 10 CAP TEN
STE FADIF, SARL

Numéro de dépôt :
99788478
Date de dépôt :
20/04/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/04/2019

Présentation de la marque TEN 10 CAP TEN

Déposée le 20 avril 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STE FADIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TEN 10 CAP TEN »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) STE FADIF domicilié(e) 33 QUAI ARLOING - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 506 828 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STE FADIF domicilié(e) 33 Quai Arloing - 69009 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TEN 10 CAP TEN est expirée depuis le 20 avril 2019.


STE FADIF, SARL - 33 QUAI ARLOING - 69009 - LYON - France - SIREN 303506828


STE FADIF - 33 Quai Arloing - 69009 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Renouvellement sans limitation le 1 avril 2009 n°2403347 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-04-01

Inscription le 3 août 2009 - Changement de nature juridique n°503271 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-08-03

Vêtements (habillement) Chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques).