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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS
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VINAIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VINAIL
STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS (S.A.), MOUTARDE BORNIER, 7, rue Jean Moulin COUCHEY B.P. 7, 21160 MARSANNAY-LA-COTE.

Numéro de dépôt :
1201765
Date de dépôt :
08/04/1982
Lieu de dépôt :
DIJON
Date d'expiration :
08/04/1992

Présentation de la marque VINAIL

Déposée le 8 avril 1982 par la Société Anonyme (SA) STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIJON), la marque française « VINAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS - France.

La marque VINAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1201765.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VINAIL est expirée depuis le 8 avril 1992.

STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS a également déposé les autres marques suivantes : VINCID , VIFRAM , VINECHAL


STE EUROPEENNE DE CONDIMENTS (S.A.), MOUTARDE BORNIER, 7, rue Jean Moulin COUCHEY B.P. 7, 21160 MARSANNAY-LA-COTE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-36

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