Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AAA FINANCE
Numéro de dépôt :
3087003
Date de dépôt :
06/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque AAA FINANCE
Déposée le 6 mars 2001 par Sté en Participation SEP Saint Honoré auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AAA FINANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sté en Participation SEP Saint Honoré a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 janvier 2003 - Rejet total n°363661 - Publication au BOPI 2003-01-22
Publication - Publication le 13 avr. 2001 au BOPI 2001-15