Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FIBROFLEX
STE EBAC S.A.

Numéro de dépôt :
94536265
Date de dépôt :
12/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/09/2004

Présentation de la marque FIBROFLEX

Déposée le 12 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) STE EBAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIBROFLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) STE EBAC domicilié(e) Rue du Mineraie, 79000 NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 027 380 047 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROJET - France.

La marque FIBROFLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536265.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIBROFLEX est expirée depuis le 12 septembre 2004.


STE EBAC S.A. - Rue du Mineraie, 79000 NIORT - France - SIREN 027380047


PROJET - France


Inscription le 28 mars 1995 - RETRAIT PARTIEL n°183635 - Publication au BOPI 1995-03-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-10

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

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