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Marques déposées par la société STE E.A.R.L. GOUTEYRON Christian
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CLOS VILLEMAURINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLOS VILLEMAURINE
STE E.A.R.L. GOUTEYRON Christian

Numéro de dépôt :
99768543
Date de dépôt :
07/01/1999
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
07/01/2009

Présentation de la marque CLOS VILLEMAURINE

Déposée le 7 janvier 1999 par la société STE E.A.R.L. GOUTEYRON Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CLOS VILLEMAURINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est la société STE E.A.R.L. GOUTEYRON Christian domicilié(e) Mazerat, 33330 SAINT EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 551 893 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GOUTEYRON Christian - France.

La marque CLOS VILLEMAURINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLOS VILLEMAURINE est expirée depuis le 7 janvier 2009.


STE E.A.R.L. GOUTEYRON Christian - Mazerat, 33330 SAINT EMILION - France - SIREN 390551893


Monsieur GOUTEYRON Christian - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " CLOS VILLEMAURINE ".