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Marques déposées par Sté DONN FRANCE (S.A
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TAPA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TAPA
Sté DONN FRANCE (S.A)

Numéro de dépôt :
1476442
Date de dépôt :
06/11/1987
Lieu de dépôt :
DREUX
Date d'expiration :
06/11/1997

Présentation de la marque TAPA

Déposée le 6 novembre 1987 par Sté DONN FRANCE (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DREUX), la marque française « TAPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Sté DONN FRANCE (S.A), domicilié(e) 9, rue des Livraindières, 28105 DREUX CEDEX. - France.

La marque TAPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1476442.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TAPA est expirée depuis le 6 novembre 1997.

Sté DONN FRANCE (S.A a également déposé les autres marques suivantes : CHEX , FIRECODE , SURF , NORDIC , GLASTONE , ROCKFACE , REGULAR


Sté DONN FRANCE (S.A) - 9, rue des Livraindières, 28105 DREUX CEDEX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-52

Dalles et panneaux en fibre minérale pour remplissage de faux-plafonds.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.