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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) STE DONATIEN BAHUAUD & Cie
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COMTE D'HEULIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTE D'HEULIN
STE DONATIEN BAHUAUD & Cie (S.A.)

Numéro de dépôt :
98729425
Date de dépôt :
20/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2008

Présentation de la marque COMTE D'HEULIN

Déposée le 20 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) STE DONATIEN BAHUAUD & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMTE D'HEULIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-22 du 29 mai 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) STE DONATIEN BAHUAUD & Cie domicilié(e) BP No 1, 44330 LA CHAPELLE HEULIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 855 800 983 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR MARTZ Philippe SA DONATIEN BAHUAUD - France.

La marque COMTE D'HEULIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98729425.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTE D'HEULIN est expirée depuis le 20 avril 2008.

STE DONATIEN BAHUAUD & Cie a également déposé les autres marques suivantes : LES TONNELLES , LE CHAPELAIN , LOGE FLEURIE , HAUTES RIVES , GAI LOGIS , NEPTUNE , VALBREC , L'INSPIRATION , BERTRAND DE LA GERARDIERE , CHARMAVY


STE DONATIEN BAHUAUD & Cie (S.A.) - BP No 1, 44330 LA CHAPELLE HEULIN - France - SIREN 855800983


MR MARTZ Philippe SA DONATIEN BAHUAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-40

Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22

Vins spiritueux et liqueurs.