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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) STE DONATIEN BAHUAUD & CIE
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CAP OUEST
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP OUEST
STE DONATIEN BAHUAUD & CIE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97691490
Date de dépôt :
08/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2017

Présentation de la marque CAP OUEST

Déposée le 8 août 1997 par la Société Anonyme (SA) STE DONATIEN BAHUAUD & CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP OUEST »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) STE DONATIEN BAHUAUD & CIE domicilié(e) BP No 1,44330 LA CHAPELLE HEULIN (dossier no 2339411) - 44330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 855 800 983 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2339411) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP OUEST est expirée depuis le 8 août 2017.

STE DONATIEN BAHUAUD & CIE a également déposé les autres marques suivantes : LES TONNELLES , LE CHAPELAIN , LOGE FLEURIE , HAUTES RIVES , GAI LOGIS , NEPTUNE , VALBREC , L'INSPIRATION , BERTRAND DE LA GERARDIERE , CHARMAVY


STE DONATIEN BAHUAUD & CIE Société Anonyme - BP No 1,44330 LA CHAPELLE HEULIN (dossier no 2339411) - 44330 - France - SIREN 855800983


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2339411) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation le 18 avril 2007 n°2339411 - Publication au BOPI 2007-04-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-50

Publication - Publication le 19 sept. 1997 au BOPI 1997-38

Inscription le 15 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°568019 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2011-12-15

Vins spiritueux.