Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PATATE
Numéro de dépôt :
1547055
Date de dépôt :
18/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/08/1999
Présentation de la marque PATATE
Déposée le 18 août 1989 par la Société Anonyme (SA) STE DEWACHTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PATATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PATATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1547055.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATATE est expirée depuis le 18 août 1999.
STE DEWACHTER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-06