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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) STE DES VINS SENECLAURE BRANDO
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SANTA-CLAUSE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANTA-CLAUSE
STE DES VINS SENECLAURE BRANDO SA

Numéro de dépôt :
93451811
Date de dépôt :
18/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2013

Présentation de la marque SANTA-CLAUSE

Déposée le 18 janvier 1993 par la Société Anonyme (SA) STE DES VINS SENECLAURE BRANDO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTA-CLAUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-09 du 5 mars 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) STE DES VINS SENECLAURE BRANDO domicilié(e) ZI SAINT MITRE,13400 AUBAGNE (dossier no 2235268) - 13400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 060 802 980 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SVSB domicilié(e) ZI SAINT MITRE,13681 AUBAGNE CEDEX (dossier no 2235268) - 13681 - France.

La marque SANTA-CLAUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93451811.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANTA-CLAUSE est expirée depuis le 18 janvier 2013.


STE DES VINS SENECLAURE BRANDO SA - ZI SAINT MITRE,13400 AUBAGNE (dossier no 2235268) - 13400 - France - SIREN 060802980


SVSB - ZI SAINT MITRE,13681 AUBAGNE CEDEX (dossier no 2235268) - 13681 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-27

Inscription le 18 octobre 1993 - Transmission de propriété n°164101 - Publication au BOPI 1993-10-18

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2003 n°2235268 - Publication au BOPI 2003-01-17

Publication - Publication le 5 mars 1993 au BOPI 1993-09

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