Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
SDEM
Numéro de dépôt :
94539962
Date de dépôt :
04/10/1994
Lieu de dépôt :
BOURGOIN
Présentation de la marque SDEM
Déposée le 4 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) STE DES PRODUITS ORGANIQUES MICHUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGOIN), la marque française « SDEM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SDEM est expirée depuis le 4 octobre 2004.
Inscription le 2 janvier 1997 - Renonciation totale n°230656 - Publication au BOPI 1997-01-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-23
Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46