FINE D'OR
Présentation de la marque FINE D'OR
Déposée le 27 novembre 1989 par Sté des MOULINS DE L'ESTUAIRE Minoterie Fleuri Dugoujon et Cie (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINTES), la marque française « FINE D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FINE D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1683151.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINE D'OR est expirée depuis le 27 novembre 1999.
Sté des MOULINS DE L'ESTUAIRE Minoterie Fleuri Dugoujon et Cie (S.A a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-01