Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PHOSCALCINE
Numéro de dépôt :
935357
Date de dépôt :
15/10/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PHOSCALCINE
Déposée le 15 octobre 1975 par Sté des Ets P. Linet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PHOSCALCINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PHOSCALCINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 935357.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque PHOSCALCINE est expirée depuis le 15 octobre 1985.
Sté des Ets P. Linet a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-483