Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"IMPERIAL CARTRON"
Numéro de dépôt :
1237081
Date de dépôt :
14/05/1983
Lieu de dépôt :
NUITS ST GEORGES
Date d'expiration :
14/05/1993
Présentation de la marque "IMPERIAL CARTRON"
Déposée le 14 mai 1983 par la Société Anonyme (SA) Sté. des ETS. CARTRON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NUITS ST GEORGES), la marque française « "IMPERIAL CARTRON" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "IMPERIAL CARTRON" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1237081.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "IMPERIAL CARTRON" est expirée depuis le 14 mai 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-42