Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA BAGUETTERIE
Numéro de dépôt :
1755694
Date de dépôt :
30/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/04/2000
Présentation de la marque LA BAGUETTERIE
Déposée le 30 avril 1990 par la Société Anonyme (SA) STE DE SPECIALITES SURGELEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LA BAGUETTERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA BAGUETTERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1755694.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BAGUETTERIE est expirée depuis le 30 avril 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-01