Société de DIFFUSION d'AFFACTURAGE
Présentation de la marque Société de DIFFUSION d'AFFACTURAGE
Déposée le 12 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) STE DE DISTRIBUTION et d'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Société de DIFFUSION d'AFFACTURAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-33 du 18 août 1995.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Société de DIFFUSION d'AFFACTURAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580194.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Société de DIFFUSION d'AFFACTURAGE est expirée depuis le 12 juillet 2005.
STE DE DISTRIBUTION et d'ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-30
Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33