Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AFFACTURAGE ASSISTANCE
Numéro de dépôt :
95580193
Date de dépôt :
12/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque AFFACTURAGE ASSISTANCE
Déposée le 12 juillet 1995 par Sté de DISTRIBUTION et d'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AFFACTURAGE ASSISTANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sté de DISTRIBUTION et d'ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 octobre 1998 - Rejet total n°264354 - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1998-10-12