Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMATRAN
STE DE CONSIGNATION MARITIME ET DE TRANSIT - COMATRAN, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1228955
Date de dépôt :
31/01/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/01/2013
COMATRAN de STE DE CONSIGNATION MARITIME ET DE TRANSIT - COMATRAN

Présentation de la marque COMATRAN

Déposée le 31 janvier 1983 par la Société Anonyme (SA) STE DE CONSIGNATION MARITIME ET DE TRANSIT - COMATRAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMATRAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) STE DE CONSIGNATION MARITIME ET DE TRANSIT - COMATRAN domicilié(e) 82, rue du Point du Jour,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2233713) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 363 500 232 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA - JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2233713) - 75008 - France.

La marque COMATRAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1228955.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMATRAN est expirée depuis le 31 janvier 2013.


STE DE CONSIGNATION MARITIME ET DE TRANSIT - COMATRAN, Société anonyme - 82, rue du Point du Jour,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2233713) - 92100 - France - SIREN 363500232


Bureau D.A. CASALONGA - JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2233713) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2002 n°2233713 - Publication au BOPI 2002-12-19

Renouvellement sans limitation n°2013117 - Publication au BOPI 1993-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-30

Inscription le 24 mars 2003 - Changement d'adresse n°367386 - Publication au BOPI 2003-03-24

Inscription le 25 janvier 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°154045 - Publication au BOPI 1993-01-25

Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau;services relatifs au financement de véhicules et de transport, services relatifs au financement d'entrepôt, services relatifs à la conclusion d'assurances pour véhicules de transport, marchandises et bâtiments;construction au-dessus et au-dessous du sol, travaux de génie civil, réparation et entretien de bâtiments;réparation et entretien de véhicules terrestres, aériens et nautiques;services de location d'outils ou de matériel de construction;services d'un courtier et d'une agence maritime, à savoir services se référant au frêt et aux capacités de chargement de navires;services se référant à l'organisation du transport de marchandises par automobiles, par véhicules sur rails et par avions;chargement et déchargement de navires, avions, wagons, automobiles;enlèvement et livraison des marchandises à domicile par automobiles et entreposage de marchandises y compris le meuble;transport de marchandises par rail, par route, par eau, par air ou par oléoduc;services se référant à l'emmagasinage de marchandises dans un entrepôt ou dans un autre bâtiment en vue de leur préservation ou gardiennage;services de location de véhicules de transport;services de mise à la disposition gratuite, de location d'entremise d'entrepôts;inspection des organes de propulsion, de sécurité et de commande des véhicules terrestres, aériens et nautiques, inspection de chargement et des marchandises avant le transport en vue de vérifier la stabilité du chargement; fourniture de bureau : papiers imprimés à usage commercial, enveloppes, dépliants, cartes, brochures publicitaires nécessaires à l'exploitation commerciale des produits et des services ci-dessus en rapport avec le transport.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.