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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ste de Commercialisation d'Armagnacs du château de Castex d'ARMAGNAC
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- ARMAGNACS - CHATEAU de CASTEX d'ARMAGNAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

- ARMAGNACS - CHATEAU de CASTEX d'ARMAGNAC
SARL Ste de Commercialisation d'Armagnacs du château de Castex d'ARMAGNAC

Numéro de dépôt :
3083699
Date de dépôt :
19/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2011

Présentation de la marque - ARMAGNACS - CHATEAU de CASTEX d'ARMAGNAC

Déposée le 19 février 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ste de Commercialisation d'Armagnacs du château de Castex d'ARMAGNAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « - ARMAGNACS - CHATEAU de CASTEX d'ARMAGNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-13 du 30 mars 2001.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ste de Commercialisation d'Armagnacs du château de Castex d'ARMAGNAC domicilié(e) 12 Rue Jacob, 75006 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guy de SAINT-PASTOU - France.

La marque - ARMAGNACS - CHATEAU de CASTEX d'ARMAGNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3083699.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque - ARMAGNACS - CHATEAU de CASTEX d'ARMAGNAC est expirée depuis le 19 février 2011.


SARL Ste de Commercialisation d'Armagnacs du château de Castex d'ARMAGNAC - 12 Rue Jacob, 75006 PARIS - France


Guy de SAINT-PASTOU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-30

Publication - Publication le 30 mars 2001 au BOPI 2001-13

Armagnacs provenant de l'exploitation exactement dénommée Château de Castex d'Armagnac.