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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Ste d'exploitation des ETS LOUIS ARMITANO - SOVARM
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GILS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GILS
Ste d'exploitation des ETS LOUIS ARMITANO - SA SOVARM, Quartier du Pousset, 83400 GIENS HYERES.

Numéro de dépôt :
1293058
Date de dépôt :
07/12/1984
Lieu de dépôt :
TOULON
Date d'expiration :
07/12/1994

Présentation de la marque GILS

Déposée le 7 décembre 1984 par la Société Anonyme (SA) Ste d'exploitation des ETS LOUIS ARMITANO - SOVARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULON), la marque française « GILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Ste d'exploitation des ETS LOUIS ARMITANO - SOVARM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAMUS. - France.

La marque GILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1293058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

13 21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GILS est expirée depuis le 7 décembre 1994.


Ste d'exploitation des ETS LOUIS ARMITANO - SA SOVARM, Quartier du Pousset, 83400 GIENS HYERES. - France


CAMUS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-20

Munitions et projectiles, substances explosives, instruments et matériel de nettoyage.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.