Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BUC BANQUE DE L' UNION DES COMMERCANTS
Numéro de dépôt :
1733903
Date de dépôt :
12/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/02/1997
Présentation de la marque BUC BANQUE DE L' UNION DES COMMERCANTS
Déposée le 12 février 1987 par la Société Anonyme (SA) Sté Copp auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BUC BANQUE DE L' UNION DES COMMERCANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BUC BANQUE DE L' UNION DES COMMERCANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1733903.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUC BANQUE DE L' UNION DES COMMERCANTS est expirée depuis le 12 février 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-12