Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COTES DU VIVARAIS NOTRE RESERVE GASTRONOMIQUE
Numéro de dépôt :
952803
Date de dépôt :
16/03/1976
Lieu de dépôt :
Aubenas
Présentation de la marque COTES DU VIVARAIS NOTRE RESERVE GASTRONOMIQUE
Déposée le 16 mars 1976 par Sté Coopérative Vinicole de Saint-Remeze-Gras auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Aubenas), la marque française « COTES DU VIVARAIS NOTRE RESERVE GASTRONOMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COTES DU VIVARAIS NOTRE RESERVE GASTRONOMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 952803.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque COTES DU VIVARAIS NOTRE RESERVE GASTRONOMIQUE est expirée depuis le 16 mars 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-510