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Marques déposées par la société Sté COOPERATIVE DE VINIFICATION
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DLYS DE CANTERAYNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DLYS DE CANTERAYNE
Sté COOPERATIVE DE VINIFICATION, société civile

Numéro de dépôt :
3770800
Date de dépôt :
01/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
01/10/2020
DLYS DE CANTERAYNE de Sté COOPERATIVE DE VINIFICATION

Présentation de la marque DLYS DE CANTERAYNE

Déposée le 1 octobre 2010 par la société Sté COOPERATIVE DE VINIFICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « DLYS DE CANTERAYNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est la société Sté COOPERATIVE DE VINIFICATION domicilié(e) Fonpiqueyre - 33250 - SAINT SAUVEUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 003 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sté COOPERATIVE DE VINIFICATION domicilié(e) Fonpiqueyre - 33250 - SAINT SAUVEUR - France.

La marque DLYS DE CANTERAYNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3770800.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DLYS DE CANTERAYNE est expirée depuis le 1 octobre 2020.

Sté COOPERATIVE DE VINIFICATION a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DE MONTBAZIN


Sté COOPERATIVE DE VINIFICATION, société civile - Fonpiqueyre - 33250 - SAINT SAUVEUR - France - SIREN 782003909


Sté COOPERATIVE DE VINIFICATION - Fonpiqueyre - 33250 - SAINT SAUVEUR - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Inscription le 2 juin 2016 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°671182 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-02

Vin d'appellation d'origine contrôlée.