Marque expirée - Marque en non vigueur

CANTERAYNE
Sté Coopérative de vinification de St Sauveur Sté Coopérative agricole

Numéro de dépôt :
98738398
Date de dépôt :
17/06/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/06/2018

Présentation de la marque CANTERAYNE

Déposée le 17 juin 1998 par la société Sté Coopérative de vinification de St Sauveur Sté Coopérative agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CANTERAYNE »

Le déposant est la société Sté Coopérative de vinification de St Sauveur Sté Coopérative agricole domicilié(e) 33250 ST SAUVEUR (dossier no 2390265) - 33250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 003 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christian LAGUEYT Sté Coopérative de Vinification de St Sauveur domicilié(e) 33250 ST SAUVEUR (dossier no 2390265) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CANTERAYNE est expirée depuis le 17 juin 2018.


Sté Coopérative de vinification de St Sauveur Sté Coopérative agricole - 33250 ST SAUVEUR (dossier no 2390265) - 33250 - France - SIREN 782003909


M. Christian LAGUEYT Sté Coopérative de Vinification de St Sauveur - 33250 ST SAUVEUR (dossier no 2390265) - France


Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2008 n°2390265 - Publication au BOPI 2008-11-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-49

Publication - Publication le 31 juil. 1998 au BOPI 1998-31

Inscription le 2 juin 2016 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°671182 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-02

Vins d'appellation d'origine contrôlée Haut Médoc.