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Marques déposées par Ste COOPERATIVE AGRICOLE
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LES LAURETS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES LAURETS
Ste COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
92406911
Date de dépôt :
24/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2002

Présentation de la marque LES LAURETS

Déposée le 24 février 1992 par Ste COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES LAURETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-09 du 10 avril 1992.

Le déposant est Ste COOPERATIVE AGRICOLE, domicilié(e) "LES COTEAUX DE VALFLAUNES", 34270 VALFLAUNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. NADAL Bernard Cave Coopérative - France.

La marque LES LAURETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92406911.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES LAURETS est expirée depuis le 24 février 2002.

Ste COOPERATIVE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : CELLIER DU COMTAT PROVENCAL , ARNOULT FRANCOIS - PRINCIPE ARNOULT


Ste COOPERATIVE AGRICOLE - "LES COTEAUX DE VALFLAUNES", 34270 VALFLAUNES - France


M. NADAL Bernard Cave Coopérative - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25

Publication - Publication le 10 avr. 1992 au BOPI 1992-09

Les Vins de Pays ou d'Appellation d'Origine, vins mousseux de qualité produits dans une région déterminée