Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA CHANCELLERIE
Numéro de dépôt :
1733147
Date de dépôt :
19/08/1985
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
19/08/1995
Présentation de la marque LA CHANCELLERIE
Déposée le 19 août 1985 par STE COOPERATIVE AGRICOLE VINICOLE A CAPITAL VARIABLE. UNION DES PRODUCTEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « LA CHANCELLERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA CHANCELLERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1733147.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CHANCELLERIE est expirée depuis le 19 août 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-11