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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Sté CONTROLE & AUTOMATION
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CA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA
Sté CONTROLE & AUTOMATION, Société anonyme, 8, rue Auguste Rodin, ORLEANS LA SOURCE (Loiret)

Numéro de dépôt :
1249740
Date de dépôt :
03/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/11/1993
CA de Sté CONTROLE & AUTOMATION

Présentation de la marque CA

Déposée le 3 novembre 1983 par la Société Anonyme (SA) Sté CONTROLE & AUTOMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Sté CONTROLE & AUTOMATION - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. BRUDER - France.

La marque CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1249740.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA est expirée depuis le 3 novembre 1993.


Sté CONTROLE & AUTOMATION, Société anonyme, 8, rue Auguste Rodin, ORLEANS LA SOURCE (Loiret) - France


Cabinet M. BRUDER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-12

Appareils automatiques, appareils de mesure et de régulation destinés à l'industrie en général et plus particulièrement stroboscopes, appareils de repérage des couleurs, doseurs de solvants, servomécanismes.