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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sté CONSTANTIA FRANCE
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NATURPACK
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NATURPACK
Sté CONSTANTIA FRANCE (SARL)

Numéro de dépôt :
3195097
Date de dépôt :
20/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
NATURPACK de Sté CONSTANTIA FRANCE

Présentation de la marque NATURPACK

Déposée le 20 novembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sté CONSTANTIA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NATURPACK »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sté CONSTANTIA FRANCE domicilié(e) 3 b rue Pétigny,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSTANTIA FRANCE SARL domicilié(e) 3 b rue Pétigny,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 16


Sté CONSTANTIA FRANCE (SARL) - 3 b rue Pétigny,78000 VERSAILLES - 78000 - France


CONSTANTIA FRANCE SARL - 3 b rue Pétigny,78000 VERSAILLES - 78000 - France


Inscription le 4 septembre 2003 - Rejet total n°376639 - Publication au BOPI 2003-09-04

Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52

Matériaux d'emballage composé en grande partie de minéraux naturels liés à des polyoléfines, et destiné à l'industrie agro-alimentaire en tant qu'emballage primaire. Il se présente sous forme d'emballage souple, et rigide.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.