FLEXIPASS
Présentation de la marque FLEXIPASS
Déposée le 21 octobre 2009 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) Ste Concessionnaire fse pour la Const et l'exploitation du Tunnel routier sous le Mont Blanc ATMB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLEXIPASS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLEXIPASS est expirée depuis le 21 octobre 2019.
Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Inscription le 26 avril 2010 - Retrait partiel n°522574 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-26
Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37