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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) STE COMTOISE DE SPECIALITES FROMAGERES
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LA COMTOISE CRÉATEUR DE FROMAGE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA COMTOISE CRÉATEUR DE FROMAGE
STE COMTOISE DE SPECIALITES FROMAGERES S.A.S

Numéro de dépôt :
3419219
Date de dépôt :
15/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2016
LA COMTOISE CRÉATEUR DE FROMAGE de STE COMTOISE DE SPECIALITES FROMAGERES

Présentation de la marque LA COMTOISE CRÉATEUR DE FROMAGE

Déposée le 15 mars 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STE COMTOISE DE SPECIALITES FROMAGERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA COMTOISE CRÉATEUR DE FROMAGE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STE COMTOISE DE SPECIALITES FROMAGERES domicilié(e) ZA DE L'AUPRETIN, RUE NICEPHORE NIEPCE,71500 LOUHANS CHATEAURENAUD - 71500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 645 850 397 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STE COMTOISE DE SPECIALITES FROMAGERES domicilié(e) ZA DE L'AUPRETIN, RUE NICEPHORE NIEPCE,71500 LOUHANS CHATEAURENAUD - 71500 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA COMTOISE CRÉATEUR DE FROMAGE est expirée depuis le 15 mars 2016.


STE COMTOISE DE SPECIALITES FROMAGERES S.A.S - ZA DE L'AUPRETIN, RUE NICEPHORE NIEPCE,71500 LOUHANS CHATEAURENAUD - 71500 - France - SIREN 645850397


STE COMTOISE DE SPECIALITES FROMAGERES - ZA DE L'AUPRETIN, RUE NICEPHORE NIEPCE,71500 LOUHANS CHATEAURENAUD - 71500 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-44

Publication - Publication le 5 mai 2006 au BOPI 2006-18

Lait et fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée COMTE.