Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE BUCHES
Numéro de dépôt :
1410838
Date de dépôt :
22/05/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/05/1997
Présentation de la marque FRANCE BUCHES
Déposée le 22 mai 1987 par STE COMPTOIR EUROPEEN DU FUNERAIRE Sigle C. E. F. (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE BUCHES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE BUCHES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1410838.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE BUCHES est expirée depuis le 22 mai 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-45